Avis de confidentialité

Le contenu soumis sur ce site Web de participation sera affiché en ligne et mis à la disposition du public, sauf s’il n’est pas conforme aux conditions d’utilisation.

Les participants doivent s’identifier uniquement aux fins de validation. Les commentaires soumis au forum d’idées seront associés à l’identificateur fourni par le participant. Aucun autre renseignement personnel (adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel) ne sera divulgué.

Les participants ne devraient inclure aucun renseignement permettant de les identifier dans les soumissions ou dans les commentaires soumis au forum d’idées. Le participant qui décide de le faire sera réputé avoir consenti à l’affichage de ces renseignements sur le site Web de participation. Les participants sont les seuls responsables du contenu de leurs soumissions ou de leurs commentaires dans le cadre du forum d’idées.

Une fois le site Web mis hors ligne, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada détruira ou conservera les renseignements personnels obtenus dans des bases de données protégées par un mot de passe, afin de guider l’élaboration d’éventuelles mesures législatives en matière d’éducation primaire et secondaire des Premières nations.

Tous les renseignements personnels que recueille ou détient Affaires autochtones et Développement du Nord Canada sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, loi qui régit la collecte, la conservation, l’utilisation et l’élimination des renseignements personnels et confère au citoyen le droit d’accéder à l’information qu’une institution fédérale possède à son sujet.

Les participants peuvent demander que leurs soumissions ne soient pas affichées sur le site en l’indiquant clairement dans leurs soumissions. Les participants peuvent également demander que leurs soumissions soient supprimées en communiquant avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada à l’adresse suivante : 2011panel@gmail.com. Les soumissions supprimées ne seront pas prises en compte dans le processus de participation.