Conditions d’utilisation

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation du site de participation en ligne sur les façons d’améliorer, au primaire et au secondaire, l’éducation des élèves des Premières nations vivant dans les réserves. Notre objectif consiste à soutenir un dialogue ouvert et honnête entre les Canadiens sur ce sujet très important.

Les présentes conditions d’utilisation visent à permettre la participation de tous les utilisateurs. Nous vous invitons à nous faire part de vos désaccords et arguments constructifs, mais les propos injurieux et les insultes sont interdits.

En choisissant de contribuer à cette participation en ligne, vous acceptez ces conditions d’utilisation.

Veuillez garder à l’esprit que les points de vue des participants ne correspondent pas nécessairement à ceux d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du Panel national ou du gouvernement du Canada.

Exigences et directives concernant la participation

1. Les participants doivent s’inscrire et fournir une adresse de courriel valide avant d’afficher des idées, des commentaires, des cotes ou des soumissions.
2. On s’attend à ce que les soumissions et les commentaires affichés portent sur le sujet et correspondent à la section dans laquelle ils sont affichés (tel que défini par les thèmes de discussion).
3. Ascentum se réserve le droit de supprimer les commentaires :
   • qui contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou constituant des menaces de mort;
   • qui contiennent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit d’individus ou d’organisations;
   • qui contiennent des propos agressifs, grossiers, vulgaires, violents, obscènes, orduriers ou à caractère pornographique;
   • qui sont insultants ou méprisants à l’endroit d’une personne ou d’une organisation;
   • qui constituent de la publicité ou sont affichés à des fins promotionnelles;
   • qui contiennent du pollupostage et qui ne favorisent pas le déroulement normal de la consultation tel que le déterminent les modérateurs.

Autres conditions d’utilisation : les soumissions écrites

• Les soumissions doivent satisfaire aux exigences énoncées dans les lignes directrices relatives aux soumissions.
• Il se pourrait que les soumissions présentées en plusieurs exemplaires ou celles comportant beaucoup de similitudes ne soient pas affichées, ou soient affichées dans une catégorie ou une section distincte du site Web.
• Les soumissions hors sujet ne seront ni affichées ni incluses dans notre analyse. (Note : Les soumissions ou les messages hors sujet sont ceux qui ne sont pas directement liés au sujet de discussion, au thème principal ou aux questions énoncés.)

Autres conditions d’utilisation : le forum d’idées

• Ascentum surveillera et passera en revue les messages affichés et pourra participer ou intervenir au besoin.
• Il se pourrait que les messages affichés en plusieurs exemplaires ou les messages comportant beaucoup de similitudes ne soient pas affichés, ou soient affichés dans une catégorie ou une section distincte du site Web.
• Les messages hors sujet seront déplacés vers une catégorie du forum d’idées qui leur sera réservée. (Note : Les messages hors sujet sont ceux qui ne sont pas directement liés au sujet de discussion, au thème principal ou aux questions énoncées.)

Conformément à ces conditions d’utilisation, les modérateurs se réservent le droit de supprimer, en tout ou en partie, n’importe quel message. Toute personne trouvée en violation des présentes conditions d’utilisation pourra être exclue des zones de dialogue du site de façon temporaire ou permanente.

Respect de la vie privée

Afin de protéger votre vie privée et la vie privée d’autrui, il est recommandé de ne pas indiquer votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel ou d’autres renseignements personnels dans le corps de vos commentaires ou de vos messages. Nous vous invitons également à lire l’avis de confidentialité.

Droit d’utilisation

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada se réserve le droit d’utiliser à son gré toute idée ou tout commentaire publié sur ce site de participation.